Dernière mise à jour : 01/08/2025
Le présent accord d’affiliation (« accord ») régit la participation au programme de parrainage à trois niveaux de Quantum System LLC (« drquantum.io », « nous »). En vous inscrivant en tant qu’affilié (« affilié », « vous »), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.
1. Admissibilité
- Exigences:
- Être âgé de plus de 18 ans.
- Avoir un compte valide sur drquantum.io.
- Ne pas être employé ou membre de la famille immédiate de Quantum System LLC.
- Interdit :
- Spam (ex. : courriers électroniques non sollicités envoyés en masse).
- Utilisation non autorisée de marques déposées ou de logos.
- Auto-références ou faux comptes.
2. Structure des commissions
- Niveaux :
- Niveau 1 (Direct) : [X] % sur les ventes générées par vos liens.
- Niveau 2 (indirect) : [Y] % sur les ventes des affiliés que vous avez recrutés.
- Niveau 3 (Réseau) : [Z] % sur les ventes des affiliés de deuxième niveau.
- Conditions :
- Les commissions s’appliquent uniquement aux ventes réalisées et payées (sans remboursement).
- Paiements minimums : [$$] par retrait (ex. : 50 $).
3. Modes de paiement
- Fréquence : mensuelle (jusqu’au 15 du mois suivant).
- Plateformes : PayPal, virement bancaire (frais d’expédition à la charge de l’affilié).
- Impôts : L’affilié est tenu de déclarer ses revenus auprès de l’IRS/des agences locales.
4. Obligations de l’affilié
- Promotion éthique :
- Ne pas faire de fausses déclarations (par exemple : « gagner de l’argent facilement »).
- Précisez que vous êtes affilié (conformité FTC).
- Respecter les lois :
- Loi CAN-SPAM (États-Unis) pour les courriels.
- RGPD (si vous ciblez un public européen).
5. Droits de Quantum System LLC
- Surveillance : nous pouvons contrôler les comptes à la recherche de fraudes.
- Modification : modification des commissions ou des règles avec un préavis de 30 jours (par e-mail).
- Résiliation : résilier les comptes qui enfreignent le présent accord sans paiement en suspens.
6. Propriété intellectuelle
- Licence limitée : Utilisez les supports marketing fournis par drquantum.io uniquement pour des promotions autorisées.
- Interdit : modifier les créations ou utiliser des domaines similaires à « drquantum ».
7. Limitation de responsabilité
- Nous ne garantissons ni les revenus ni le succès de l’affilié.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (par exemple, perte de clients).
8. Résiliation
- Pour quelque raison que ce soit : chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis de 7 jours.
- Effets :
- Perte d’accès au panneau d’affiliation.
- Les commissions en attente seront payées si elles remplissent les conditions requises.
9. Loi applicable
- Juridiction : Floride, États-Unis.
- Litiges : arbitrage exécutoire à Tallahassee, Floride (frais partagés à parts égales).